Rentrée scolaire et inscriptions sportives : le certificat médical n’est pas toujours obligatoire !


Avec la rentrée scolaire, des rendez-vous chez le médecin généraliste sont souvent planifiés uniquement pour des demandes de certificats médicaux. Une partie d’entre eux ne sont pas obligatoires (sauf les disciplines à contraintes particulières*). Petit tour d’horizon des cas de figure.

*https://www.ameli.fr/assure/actualites/rentree-scolaire-et-inscriptions-sportives-le-certificat-medical-n-est-pas-toujours-obligatoire

Le sport dans un club

  • En fédération :
    • pour les moins de 18 ans, le certificat médical n’est pas exigé par la réglementation
    • pour les plus de 18 ans, chaque fédération décide librement d’exiger ou non un certificat médical
  • Hors fédération : le choix d’exiger ou non un certificat médical appartient à l’association ou au club En dehors des disciplines à contraintes particulières

Petite enfance et vie scolaire 

A la crèche :

  • Un certificat médical est exigé par la réglementation dans 2 cas de figure :
    • lors de l’admission de l’enfant
    • pour les absences supérieures ou égales à 4 jours.
      • Les 3 premiers jours d’absence sont dus dans tous les cas, il ne faut donc pas solliciter de certificat si l’absence ne dépasse pas 3 jours.

A l’école :

  • Un certificat médical est exigé par la réglementation dans 3 cas de figure :
    • en cas de maladie contagieuse ;
    • en cas de non-participation au cours d’éducation physique et sportive (EPS)
    • en cas de pathologie ou allergie